J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14125

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110365A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 3 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Dorange (Violette), agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;
Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum, adjointe administrative principale de 2e classe est, à compter du 3 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal du greffe détaché de Pont-à-Mousson ;
M. Layrisse (Christian), greffier du deuxième grade, est, à compter du 3 septembre 2001, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Pont-à-Mousson, en remplacement de Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum.